Le présent contrat ou lacceptation de la proposition de MASTER RÉSINE SOLUTIONS par le client entraîne ladhésion de ce dernier aux présentes conditions, sauf conventions expresses contraires.
Le prix indiqué sur la proposition est valable pendant une durée de 2 mois. Le paiement se fait suivant les conditions indiquées sur le contrat. A défaut de mentions explicites sur le devis, les conditions de paiement ce déroulent ainsi : 30% à la signature du devis, 50% au début des travaux et 20% à la réception des travaux.
Modalités : pénalités de retard : selon articles L.441-10 et suivants du code du commerce, taux appliqué : 10,75% par an. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement (Article D. 441-5 du code du commerce).
Le paiement du solde ayant valeur de réception de chantier sans réserve, ce dernier est donc perçu à la réception des travaux. Le client ne peut jamais, sous prétexte de réclamation formulée par lui à lencontre de MASTER RÉSINE SOLUTIONS, retenir tout ou partie des sommes dues par lui à cette dernière, ni opérer une compensation. En signant le contrat et les conditions générales de vente et de prestations de service, le client garantit au vendeur posséder les fonds ou le financement intégral nécessaire à lexécution du contrat. En aucun cas, le présent contrat nest subordonné à la condition suspensive dobtention dun crédit affecté ou non, auprès dun établissement de crédit ou de tout autre tiers. Toutes modifications apportées sur le chantier par le client après validation de la commande peuvent entrainer un surcoût (dépose du carrelage ou juste de la colle à carrelage car le meulage à vif ou rabotage na pas cette fonction, dun garde-corps, façade ou tout autres travaux pouvant entrainer des dégâts), ce surcoût restant à la charge du client. De même pour tous les travaux de dépose de carrelage réalisés à la demande du client.
Linflation, qui a augmenté de manière significative ces derniers temps, a eu un impact sur lensemble de léconomie. Les prix des matières premières essentielles telles que le pétrole, le gaz, les métaux et les produits de constructions ont grimpé de manière exponentielle. Cette situation a des répercussions sur nos coûts de production et dexécution de chantiers.
Afin de maintenir la qualité de nos prestations et de garantir la pérennité de notre entreprise, nous sommes amenés à ajuster nos tarifs. Cette mise à jour concerne à la fois les futurs devis et les chantiers en cours. Nous nous efforçons de minimiser limpact sur nos clients tout en assurant la viabilité de nos activités.
Les produits objet du présent contrat sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Dans le cas où le paiement ninterviendrait pas dans les délais prévus par les parties, MASTER RÉSINE SOLUTIONS se réserve le droit de reprendre la chose livrée. Il est précisé que, dès la livraison des produits, le client supportera les risques de perte, de vol ou de détérioration.
Il appartient au client de prendre la précaution préalable de sinformer, de se renseigner et de se faire conseiller sur lobjet de la prestation commandée et de vérifier si elle est véritablement adaptée à ses besoins. Sur demande du client, MASTER RÉSINE SOLUTIONS peut formuler des avis. Lacceptation définitive de la commande, sans mention particulière du client, engagera la seule responsabilité de celui-ci. Le client est en conséquence seul responsable du choix, de la destination et de la mise en uvre de la prestation commandée. Toute étude préalable est faite aux seuls frais du client. MASTER RÉSINE SOLUTIONS garantit que les prestations fournies seront conformes aux exigences et spécifications telles que précisées par la proposition émise par MASTER RÉSINE SOLUTIONS ou dans le bon de commande et quelle apportera toute sa compétence, ses soins et sa diligence raisonnables dans lexécution des prestations et les fournira conformément aux usages de la profession. MASTER RÉSINE SOLUTIONS garantit le marbre concassé, roulé, lavé, séché et la résine de Synthèse qui est uniquement un produit décoratif suivant les champs d'application de la biennale (24mois), à l'exclusion de toute autre garantie, expresse ou tacite.Pour lexécution de ses prestations, MASTER RÉSINE SOLUTIONS contracte une obligation de moyen. Une éventuelle différence de tons entre ceux proposés en échantillons et le rendu final ne peut en aucun cas constituer pour le client, un motif dannulation ou de réclamation. En ce qui concerne les revêtements type marbre résiné, dalle de mosaïque de marbre à liant résine, MASTER RÉSINE SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des défauts de planéité visuelle dautant quil sagit dun revêtement appliqué artisanalement qui peut engendrer des différences de couleurs, entre les mélanges différents, dondulations, dues à lapplication manuelle qui ne remettent pas en question la destination des lieux. De même, cet embellissement étant décoratif, il nest en aucun cas destiné à assurer une étanchéité. Le revêtement type marbre résiné, dalle de mosaïque de marbre à liant résine, nétant pas élastique, MASTER RÉSINE SOLUTIONS est tenue de respecter les joints de dilatation de la dalle existante. Cependant en cas dabsence de joints, le client sengage à accepter les joints de dilatation par tranche de 20m2 ou tous les 6 mètres linéaires. Le client accepte définitivement les joints de dilatation sans quaucune réclamation ne puisse être formulée de ce chef à l'encontre de MASTER RÉSINE SOLUTIONS. De même ce revêtement étant un embellissement décoratif, il nest en aucun cas soumis aux règles du DTU (voir règles DTU4.1.6 NF 61-202-1) « revêtement de sol scellé », « mosaïques de marbre à liant résine ». Les dalles ne sont pas visées par le présent document. Ils ne sont pas non plus soumis à assurance décennale. Seul, la garantie de 1 an de parfait achèvement est applicable.
La responsabilité de MASTER RÉSINE SOLUTIONS est strictement limitée aux obligations définies par la commande. MASTER RÉSINE SOLUTIONS indemnisera le client de tout dommage ou préjudice direct aux biens ou aux employés de ce dernier, dans la mesure où ils auront été causés par des actes de négligence ou domission de MASTER RÉSINE SOLUTIONS, à lexclusion de toute autre cause. Le client renoncera à tout préjudice immatériel. Ainsi, MASTER RÉSINE SOLUTIONS ne pourra en aucune circonstance être tenue dindemniser les pertes dexploitations, de productions, de profits, de contrats, de revenus, les pertes de nature financière ou économique, et, plus généralement, les pertes ou les dommages immatériels ou indirects causés au client ou à des tiers par MASTER RÉSINE SOLUTIONS, ses sous-traitants ou fournisseurs. MASTER RÉSINE SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable en cas dinexécution ou retard dans lexécution de la prestation dû à des causes indépendantes de sa volonté y compris, sans que cette liste soit limitative, à la force majeure, au fait du client ou du prince, aux incendies, au gel prolongé, aux inondations, aux épidémies, à la restriction de quarantaine, aux guerres, aux intempéries climatiques comme cité à la fiche technique du revêtement qui repoussent dautant de jours la date limite dintervention, à la pénurie de main duvre, de matière première ou de moyens de production, aux grèves chez MASTER RÉSINE SOLUTIONS, aux retards de transports ou de déplacement ou en raison de toute autre cause échappant au contrôle de MASTER RÉSINE SOLUTIONS (notamment le vol, la perte ou la destruction des biens confiés).
Après discussion avec le client, celui-ci s'engage à respecter les conditions demandées par le professionnel et nécessaires à un travail professionnel. En l'absence de ces conditions, des frais de déplacements seront appliqués :
Ces derniers regroupent toutes les dépenses effectuées dans le cadre d’un déplacement comme :
Le délai de livraison court à partir de la date telle quindiquée au contrat. Le client dégage MASTER RÉSINE SOLUTIONS de tout engagement relatif aux délais de livraison et ne saurait prétendre au paiement dune quelconque indemnité :
Les réclamations devront être faites par courrier en recommandé avec accusé de réception, avant toute réclamation, toute transformation ou retouche du produit en cause. En tout cas, la responsabilité de MASTER RÉSINE SOLUTIONS, se trouvera limitée selon les articles 4 et 5 ci-dessus.
Le client sengage à disposer du pouvoir, de lautorité et de la capacité nécessaires à la conclusion du contrat et à lexécution des obligations prévues aux présentes. Le client sengage à collaborer activement avec le vendeur. Le client sengage en particulier à fournir au vendeur, dans les délais requis, tous les documents, renseignements, informations détenues par lui et nécessaires à la réalisation des prestations de services objet des présentes. Le client garantit au vendeur posséder toutes les autorisations et déclarations administratives nécessaires à lexploitation des services de MASTER RÉSINE SOLUTIONS (autorisation(s) de travaux, autorisation(s) de la copropriété, conformité de la prestation au POS ou PLU ou à tout autre règlement).
Lobtention de ladite ou desdites autorisation(s) ne saurait en aucun cas constituer une condition suspensive du contrat de vente. De même, lomission ou labsence de ladite ou desdites autorisations ne saurait en aucun cas constituer une cause de résiliation du contrat de vente. Dans le cadre dune pose sur support en mauvais état ou brut, le client prendra à sa charge la remise en état du support impérativement par lintermédiaire dune société tiers, MASTER RÉSINE SOLUTIONS ne réalisant pas ce type de prestation (N.B: le ponçage du support ou meulage à vif ne sert quà ouvrir la porosité du support pour que la primaire dadhérence y pénètre bien, elle ne constitue en rien un rattrapage des niveaux du support). À défaut le client accepte définitivement les imperfections visuelles inhérentes au support, en mauvais état ou brut, sans quaucune réclamation ne puisse être formulée de ce chef à lencontre de MASTER RÉSINE SOLUTIONS (notre revêtement ne faisant que 6 à 10mm et en moyenne 8mm, il na pas pour objet de combler des creux ou imperfections).
En cas de non-respect des obligations du client, MASTER RÉSINE SOLUTIONS pourra annuler de plein droit le présent contrat. Dans ce cas et dans le cas où le client annulerait unilatéralement le contrat après expiration du délai de réflexion prévu à larticle L.221-18 du Code de la Consommation, MASTER RÉSINE SOLUTIONS sera fondée à obtenir une indemnité au titre du préjudice subi, sans sommation, ni formalité. Cette indemnité, retenue sur lacompte versé par le client, sera équivalente à 33% du montant TTC de la commande.
Préalablement à la conclusion dun contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
En application de larticle L111-2 :
En application de larticle L.121-21 du code de la consommation, le client dispose dun droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze jours à compter de la signature du bon de commande et des conditions générales de ventes et de prestations de services. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à MASTER RÉSINE SOLUTIONS sa décision de rétractation du présent contrat au moyen dune déclaration dénuée dambigüité (courrier en recommandé avec accusé de réception, ou courriel : [email protected]), ou utiliser le formulaire de rétractation selon les modalités précitées (courrier en recommandé avec accusé de réception). MASTER RÉSINE SOLUTIONS adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel ou courrier simple. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à MASTER RÉSINE SOLUTIONS la communication relative à lexercice du droit de rétractation avant lexpiration du délai de rétractation.
Les offres de MASTER RÉSINE SOLUTIONS et/ou le contrat sont expressément soumis au droit français. En cas de litige, le client aura la possibilité de rechercher, prioritairement à toute action judiciaire, une solution amiable du règlement du litige. A défaut de règlement amiable, tout litige, relatif à une offre émise par MASTER RÉSINE SOLUTIONS et/ou à tout contrat sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy pour les clients professionnels, à lexception de toute autre juridiction, y compris en cas dappel en garantie, action en référé ou pluralité des défendeurs. Lorsque le client est un particulier, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.
Les données personnelles collectées par MASTER RÉSINE SOLUTIONS (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires) sont enregistrées dans son fichier clients. Lensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à lexécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes et la promotion des services de lentreprise. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à lexécution du contrat, à laccomplissement par lentreprise de ses obligations légales et règlementaires et à lexercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. Laccès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de MASTER RÉSINE SOLUTIONS, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à lentreprise par contrat pour lexécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans quune autorisation du client soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de lexécution de leurs prestations, les tiers nont quun accès limité aux données et ont lobligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le client bénéficie dun droit daccès, de rectification, de portabilité et deffacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, sopposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de la production dun justificatif didentité valide, exercer ses droits en contactant le service commercial de MASTER RÉSINE SOLUTIONS par courriel à contact @master-resine-solutions.fr ou par courrier à ladresse suivante : MASTER RÉSINE SOLUTIONS 1 rue des tilles 54425 Pulnoy.
Dans le cas où le client ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité dindiquer son souhait dans le cadre du présent document, de modifier son choix en contactant lentreprise dans les conditions précitées ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, à lentreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale. En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de lentreprise, de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente. Enfin, le client consommateur est informé de lexistence de la liste dopposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut sinscrire (https://conso.bloctel.fr/).
Le client autorise expressément, sauf demande contraire, MASTER RÉSINE SOLUTIONS à diffuser sur tous supports, dans le cadre de ses démarches commerciales ou marketing, les photographies du ou des chantiers réalisés. Ni lidentité du client, ni ladresse du chantier ne seront mentionnées. Aucune des photographies ne fera apparaître le client (sauf accord expresse entre les deux parties).
Pour les clients professionnels, les litiges sauf à porter sur l'exécution effective des travaux, relèvent de la compétence exclusive de la loi française et des tribunaux de notre siège, même en cas de pluralité des défenseurs, demandes incidentes ou appel en garantie. Toutefois, nousnous réservons le droit de renoncer aux dispositions de la présente clause.
Utilisez notre formulaire online .